Décision relative à la constatation du respect des conditions formelles de l'appel d'offres pour le financement de programmes, projets et événements d'intérêt général sur le territoire de la municipalité de Milna pour l'année 2024, mis en œuvre par les associations

Sur la base des dispositions du Règlement relatif aux critères, normes et procédures de financement des contrats de projets d'intérêt général mis en œuvre par des associations (“ Journal officiel ”, n° 26/15 et 37/21) et des articles 16, 17 et 19 de l'Ordonnance relative au financement des besoins publics de la municipalité de Milna, le comité chargé de la mise en œuvre de l'appel d'offres adopte une Décision constatant le respect des conditions formelles de l'appel d'offres pour le financement de programmes, projets et événements d'intérêt général sur le territoire de la municipalité de Milna pour l'année 2024, mis en œuvre par des associations.

Vous pouvez télécharger la décision en pièce jointe.

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